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Qu'est ce que l'Eco-participation ?
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- Depuis juillet 2004, une nouvelle directive s'impose à tous les pays de l'Union Européenne.
- En France, cette réglementation s'applique, depuis le 13 août 2005, à tous les producteurs et les distributeurs d'équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005)
- Objectifs :
- Limiter le gaspillage des matières premières (métaux, plastiques, ...) - Protéger l'environnement et la santé en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.
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| A quoi sert l'Eco-participation ? |
- Elle sert à financer le recyclage des anciens appareils, mis sur le marché avant le 13 août 2005
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| Sur quoi s'applique l'Eco-participation ? |
- Le gros électroménager
- Le petit électroménager
- L'électronique grand public
- L'informatique
- La téléphonie
- Les outils
- Jes jeux
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